INDEPENDANCE
Présentation de la marque INDEPENDANCE
Déposée le 3 mai 1991 par RIGOLA FERNAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INDEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INDEPENDANCE est expirée depuis le 3 mai 2021.
RIGOLA FERNAND a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2001 n°2197501 - Publication au BOPI 2001-04-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41
Inscription le 22 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253444 - Publication au BOPI 1998-04-22
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2011 n°2468956 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-22
Inscription le 20 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644908 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-20
Inscription le 23 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650382 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23
Inscription le 5 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°717977 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05